ACTUALITES JURIDIQUES ET SOCIALES

                                                                   mars-avril 2007


LES COURSIERS SE REBELLENT:
GREVE CHEZ ADC SERVICES



SIGNATURE DE LA CHARTE 2RM DE
LA VILLE DE PARIS



LE BON EST MORT!


COURSIER? UN VRAI METIER!
UN VRAI SALAIRE



AVENANT
"COURSIERS"

CONVENTION COLLECTIVE
DES TRANSPORTS


MATCH
"LES NOUVEAUX COURSIERS" VS "NOVEA"
LIAISONS SOCIALES MAGAZINE
MARS 2007



LETTRE OUVERTE AUX CANDIDAT(E)S
A L'ELECTION PRESIDENTIELLE




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GREVE CHEZ ADC SERVICES !

 

Depuis plusieurs mois leur patron promettait des revalorisations de salaire et un fixe « décent ».

Ce n’étaient que vaines paroles…. Alors il ne restait plus qu’une solution :       LA GREVE !


 

Cela faisait longtemps que des salariés d’une boîte de courses n’avaient pas pris le risque de se mettre en grève !!

Cela s’est pourtant produit au mois de mars, chez ADC SERVICES dans le XIVéme arrondissement de Paris.


Le véhicule de l’entreprise immobilisé par solidarité !

 

Mais après une matinée devant l’entreprise, scooters à l’arrêt, un protocole a été signé !

Malgré l’obtention d’un fixe garanti d’un peu plus de 1.600 €, ancienneté comprise, le niveau des salaires reste bien trop bas et aucun accord n’a pu aboutir sur les arriérés de prime de repas… Un rendez-vous est donc pris devant le Conseil des Prud’hommes de Paris… A suivre…

 

Soutenue par le Syndicat CGT des Coursiers


 AFFAIRE A SUIVRE...


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SIGNATURE DE LA CHARTE 2RM AVEC

LA MAIRIE DE PARIS

Le 19 mars 2007

 

    Cela faisait bientôt trois ans que:

                        Le Syndicat CGT des Coursiers, votre syndicat, ainsi que :

                        L’Automobile Club de l’Ouest, moto,

                       
La branche deux roues du Conseil National des Professions de                           l’Automobile

                       
La Fédération Française de Motocyclisme

                       
La Fédération des Motards en Colère Paris

                       
Monsieur Moto 75

                       
Moto Zen

    Négociaient avec la Mairie de Paris pour élaborer une charte des « deux roues motorisés »,     permettant une meilleure co-habitation des différents utilisateurs de l’espace public.

    C’est déjà une belle avancée et la preuve de la reconnaissance de notre place dans la ville.

    A nous de la respecter, et peut être, un jour, il sera possible de circuler, dans de             meilleurs conditions de sécurité, par exemple dans les couloirs de bus ?
 

            La Charte est consultable dans la rubrique « PARTENAIRE » Ville de Paris.

 





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COURSIER
LE BON EST MORT !


Le paiement « au bon » est interdit depuis plus de 15 ans, mais les boîtes de courses continuent à nous payer de cette façon…

Mais nous en avons assez et nous réclamons :

                    - un salaire de base de 1520 € net à l’embauche, pour 35 H
                                        10 € net de l’heure !

                    - un paiement de l’intégralité de nos heures de travail, attentes comprises,

                    - le paiement des heures supplémentaires à 125%, et 150%  pour tous,

                    - la fourniture de l’outil de travail : la moto, ou le scooter, ou le remboursement de l’intégralité des frais.                       (Assurance et Parking compris)

                    - le paiement de l’indemnité de repas conventionnelle à 7,29 € par jour,

                    - 1% de prime d’ancienneté par année de présence dans l’entreprise,

                    - la suppression des cinq jours de carence maladie,

                    - un treizième mois…
                   

DEFENDS-TOI ! SYNDIQUE-TOI !

SYNDICAT CGT des COURSIERS
www.CGT-coursiers.com

Permanence syndicale et juridique le mercredi soir à partir de 18 H30 au 39 rue Deguingand, LEVALLOIS PERRET

Ne pas jeter sur la voie publique mais à diffuser largement dans vos boîtes, et à donner à vos patrons !



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COURSIER ?  UN VRAI METIER !
UN VRAI SALAIRE !
de base et à l’embauche de :
1.520 € net pour 35 H

1.732,50 €  net  pour  169 H  -  Coefficient  118 M

+ 1%  de prime d’ancienneté par année dans l’entreprise.
+ Véhicule fourni (ou indemnités Kms) + Indemnités de Repas Unique

Un 13e mois conventionnel 

DEFENDS-TOI ! SYNDIQUE-TOI ! ... et  VOTE !

Syndicat CGT des Coursiers « http://www.CGT-coursiers.com »

mars 2007
Ne pas jeter sur la voie publique mais à diffuser largement dans vos boîtes, et à donner à vos patrons !


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PUBLICATION AU JO DU 2 AVRIL 2007 DE L’EXTENSION DE
L’AVENANT DE DECEMBRE 2005 SUR LES COURSIERS


Principales conséquences :

            Le salaire de base est le SMIC, 8,27 € de l’heure ou 8,37 € pour les entreprises adhérentes à TLF, donc au SNTL

            Le paiement « au bon » est presque légalisé : part variable de 6 ou 15% à rajouter.

De quelle façon doit être calculé cette part variable ? 

Silence total de la part du patronat !

Il est fort à parier que cela se fera par calcul du nombre de bons remis chaque mois, sachant que le « quota » a plus que doublé depuis vingt ans pour avoir le SMIC, on n’est pas prêt de retrouver des salaires décents…

A moins de continuer à faire dix heures par jour et à rouler comme des fous !

            Déqualification du métier de coursier : application du 115M « livreur sur triporteur à moteur, ou livreur accompagnant un chauffeur » et non plus 118M : « chauffeur de véhicule de moins de 3T5 »

Des avancées non négligeables :
Celles que nous avions soutenues lors des discussions au Ministère des Transports :


                       Fourniture du véhicule : « l’entreprise est propriétaire du véhicule », cela signifie qu’en cas de panne, de vol ou d’indisponibilité de votre véhicule, l’entreprise doit vous en fournir un !

Alors si on vous met en vacances forcées ou en absence autorisée, refusez !
Allez faire de la chaise au siége de la boîte en demandant un véhicule, votre patron sera obligé, au moins, de vous payer vos heures…

Autres points positifs :


            Une formation obligatoire pour les nouveaux venus et enfin
            Le contrôle du temps de travail et le paiement des heures supplémentaires à 125 ou 150% et le droit au repos compensateur ! Plus de « paiement des heures supplémentaires par majoration des bons de courses »
            Le remboursement au taux fiscal des kilomètres effectués. Plus des indemnités « bidons » inchangées depuis dix ans… Ni de salaire déguisé…



Mais au jour d’aujourd’hui, pas de rendez-vous en perspective pour la suite des discussions.

A savoir :
            Statut des dispacheurs
            Indemnités de Repas Unique
            Revalorisation de l’ancienneté (15% après quinze ans pour les employés contre 8% pour les coursiers)
            13 éme mois conventionnel comme dans le Transport de fonds.
            Suppression des cinq jours de carence maladie, pas de carence pour les agents de maîtrise…

       Etc, etc.




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LETTRE OUVERTE AUX CANDIDAT(E)S

A L’ELECTION PRESIDENTIELLE

 

 

Votre syndicat a décidé d’interroger les principaux candidat(e)s à l’élection présidentielle afin de savoir quelles sont leurs positions sur le « paiement au bon », et si il est normal que nous restions des « mercenaires du transport ».

Nous ne nous faisons guère d’illusions sur leurs réponses…




SYNDICAT CGT DES COURSIERS
ET DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS LEGERS
3 rue Tarbé 75017 Paris.
Mail 
: syndicatcgtdescoursiers@yahoo.fr
www.CGT-coursiers.com

Contact : François THOMAS Tel : 06.16.77.00.21


 

LETTRE OUVERTE AUX CANDIDAT(E)S
A L’ELECTION PRESIDENTIELLE

         La sécurité routière a été sous le quinquennat de Monsieur Jacques CHIRAC, un de ses chantiers prioritaires.

 

         De grands progrès ont été enregistrés.

 

Malheureusement, la profession de coursiers a été tenue à l’écart de ces progrès.

 

         Bien au contraire, l’extension de l’avenant n°94 du 13 décembre 2005 de la Convention Collective des Transports Routiers, publiée au Journal Officiel du 2 avril 2007, malgré quelques avancées, pérennise une des causes principales de l’accidentologie de ce métier : le paiement à « la course » ou « au bon ».

 

         Si dans les métiers du transport, le paiement au rendement est interdit depuis 1992, « pour des raisons évidentes de sécurité, Article 14 », ce mode de rémunération est toujours en pratique dans notre profession. Cet avenant contourne l’article 14 en autorisant les entreprises de courses à verser « une part variable », en supplément d’un salaire de base smicardisé. Les patrons ont refusé d’en expliciter  le mode de calcul. Cette part variable leur permet de pouvoir continuer de payer « à la course » mais en le dissimulant !

 

         Si beaucoup de coursiers n’acceptent plus de mettre leur vie et celle des autres en danger, certains n’hésitent pas à enfreindre les limitations de vitesse, la signalisation, et le temps de travail, pour quelques euros de plus. C’est surtout vrai chez les plus jeunes et les nouveaux venus, à qui, grâce au paiement à la course, « on » fait miroiter des salaires irréalisables en les pressurant au maximum ! Et ça, au grand bénéfice de certains employeurs.

 

les médias, parlant de « pratique déloyale » et qui, pourtant, rémunèrent leurs salariés de la même façon. Tout en se targuant de vouloir « moraliser » la profession.

 

         Nous avions espéré que le Ministère des Transports, malgré la signature de certains syndicats de salariés, se rangerait derrière le bon sens et les multiples décisions des Conseil de Prud’hommes, des Cours d’Appel de Paris et de Versailles et de la Cour de Cassation, qui ont considéré que « le paiement au bon est illicite, contraire à l’article 14 de la convention collective ».

 

Mais la pression des entreprises de courses a été la plus forte.

 

         Nous disons encore une fois, haut et fort que :


LA SECURITE DES COURSIERS N’EST PAS NEGOCIABLE ET QU’UNE COURSE NE VAUT PAS UNE VIE !


         Nous vous demandons, à vous, futur(e) élu(e) à la fonction suprême, la renégociation de cet avenant, votre engagement de déclarer illégal, une fois pour  toute, le paiement des coursiers « à la course », la reconnaissance et la revalorisation de ce métier


Le Syndicat CGT des Coursiers, Paris le 8 avril 2007




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