SYNDICAT    CGT DES COURSIERS
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Ils ont gagnés !

            Les différentes juridictions judiciaires, du premier degré, comme les  Conseils des Prud'hommes de Paris, de Bobigny ou de Boulogne, celles du second degré comme les Cours d'Appel de Paris ou de Versailles et la Cour de Cassation ont eu à se prononcer sur des dizaines de dossiers de coursiers.

            Aussi bien sur le mode de paiement (paiement "au bon"), que sur les indemnités kilométriques ou les Indemnités de Repas Unique, et sur des licenciements, ces différentes juridictions ont dénoncé les abus des employeurs, l'illégalité de leurs pratiques, le non respect de la convention collective et ont donné raison aux salariés.

             Vous trouverez sur cette page plusieurs comptes rendus de ces jugements et arrêts.

             Il ne s'agit que d'extraits, parmi des dizaines d'autres, choisis pour leur exemplarité. Aucun nom n'a été gardé, pour ne pas stigmatiser certaines entreprises qui ont  pignon sur rue et qui n'appliquent toujours pas les prescriptions de la Convention Collective des Transports Routiers... En 2007...

Jugement Conseil des Prud'hommes de Nanterre, 2004

Arrêt de la Cour de Cassation, 24 novembre 2004

Arrêt Cour d'appel de Versailles, 2003


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