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SYNDICAT CGT DES COURSIERS |
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Ils
ont gagnés !
Les différentes juridictions judiciaires, du
premier degré, comme les Conseils des Prud'hommes de
Paris, de Bobigny ou de Boulogne, celles du second degré comme
les Cours d'Appel de Paris ou de Versailles et la Cour de Cassation ont
eu à se prononcer sur des dizaines de dossiers de coursiers. Vous trouverez sur cette page plusieurs comptes rendus de ces jugements et arrêts.
Il ne s'agit
que d'extraits, parmi des dizaines d'autres,
choisis pour leur exemplarité. Aucun nom n'a
été gardé, pour ne pas stigmatiser certaines
entreprises qui ont pignon sur rue et qui n'appliquent toujours
pas les prescriptions de la Convention Collective des Transports
Routiers... En 2007... Jugement
Conseil des Prud'hommes de Nanterre, 2004 |
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