Article LIBERATION du lundi 28 janvier 2002,

WENZ-DUMAS François

     l'illlusion du : «Je me mets à mon compte et je travaille pour moi ! »*

         Franchisés de tous pays, unissez-vous ! Les vrais prolétaires aujourd'hui ne sont pas forcément ceux qu'on croit. Un inspecteur du travail opérant il y a quelques années sur le Marché d'intérêt national de Rungis eut un jour la surprise de voir un manutentionnaire employé par un grossiste lui présenter des feuilles de paie baptisées «factures». Convoqué, l'employeur se défendit en expliquant qu'il s'agissait d'un travailleur indépendant avec qui il était en affaires. L'inspecteur du travail et l'Urssaf n'eurent pas de mal à lui montrer que la ficelle était un peu grosse.

         Coursiers, tractionnaires routiers, chauffeurs livreurs, commerciaux: combien sont-ils à avoir cru au mirage de l'indépendance avant de découvrir une réalité beaucoup plus sordide, celle de l'exploitation sans limite et sans protection sociale ?*

         Dans trois affaires opposant la société France -Acheminement à ses «franchisés», la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 4 décembre dernier trois arrêts concordants permettant de requalifier le contrat «commercial» en contrat de travail.

         Jusqu'ici les juges retenaient comme principe essentiel la subordination. Une abondante jurisprudence définit les critères permettant de l'établir : obligation d'exécuter des directives, de respecter des horaires, de travailler en un lieu imposé par l'employeur.       Les sociétés exploitant des enseignes dans le cadre des contrats de franchise ont su habilement contourner cette notion de subordination pour développer leurs chaînes de magasins ou leurs réseaux de transporteurs. Elles laissent ainsi aux franchisés ­ au moins sur le papier ­ une marge de liberté dans l'organisation de leur travail, afin qu'ils ne puissent invoquer la subordination et faire requalifier leur contrat commercial en contrat de travail.

         S'appuyant sur cette jurisprudence, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en mars 1999, puis celle d'Orléans en juillet de la même année ont rejeté les demandes de deux chauffeurs franchisés par France-Acheminement : ils voulaient faire reconnaître par les prud'hommes qu'ils étaient en réalité salariés.

         Mais, de son côté, la cour d'appel de Montpellier avait en janvier 1999 admis qu'il n'était pas nécessaire d'établir le lien de subordination pour requalifier le contrat.

         La Cour de cassation a confirmé cette dernière interprétation en se référant aux articles du code du travail qui définissent la situation des gérants de magasin.

         S'ils travaillent pour une seule entreprise, dans des locaux et aux conditions fixées par cette entreprise, ils sont obligatoirement salariés.

         Les soi-disant franchisés de France-Acheminement étaient dans ce cas, même s'ils utilisaient leur véhicule personnel : Ils auraient dû être salariés.

*C’est nous qui soulignons, et le titre est de nous…